Intervention de Guillaume Chiche

Cet amendement tend à supprimer l'article 2, qui autorise une résiliation infra-annuelle pour les contrats souscrits avec des institutions de prévoyance. Comme j'ai pu l'expliquer précédemment, cet article remettra en question le principe même de la mutualisation du risque entre les assurés et grèvera leur pouvoir d'achat.

Mais, au-delà de cet aspect, il posera concrètement un problème d'opérationnalité. Dans une pharmacie, un assuré présente sa carte Vitale, mais aussi sa carte de mutuelle, auquel cas il n'a plus à la présenter pendant un an. En cas de changement de complémentaire santé, s'il ne présente pas sa nouvelle carte, cela générera des indus, notamment dans la mise en oeuvre du tiers payant.

Face à la complexité induite, les pharmaciens, les professionnels de santé, pourront refuser d'appliquer le tiers payant. En outre, le temps que son changement de mutuelle soit pris en compte, notamment par la télétransmission, l'assuré en sera réduit, pour être remboursé, à remplir des feuilles de soins sous format papier. Or, vous le savez comme moi, le délai de remboursement, avec une transmission sous format papier, peut atteindre deux, trois, voire quatre mois. Certains ménages ne peuvent se permettre une telle sortie de trésorerie.

Aussi paraît-il hasardeux d'arguer d'un gain de pouvoir d'achat : concrètement, on risque de plonger certains de nos concitoyens dans une précarité plus grande encore.