Intervention de Régis Juanico

Le présent texte part d'un présupposé que notre groupe conteste : la concurrence serait bonne en soi. Selon votre exposé des motifs, « cette mesure de simplification permettra aux assurés de bénéficier d'une concurrence accentuée en matière de couverture complémentaire santé [… ]. L'amélioration de la concurrence s'effectue en premier lieu au bénéfice du pouvoir d'achat des assurés ». La possibilité de résilier à n'importe quel moment son contrat de complémentaire santé engendrerait donc une baisse des tarifs.

Pourtant, en matière de santé, cette concurrence risque surtout de mettre de côté les plus fragiles et de mettre à mal notre système de solidarité intergénérationnelle. Je rappelle que tous les acteurs, et j'entends par là non seulement le secteur mutualiste mais aussi les organisations syndicales et les associations de patients, rejettent ces mesures et l'ont fait clairement savoir. Même France Assos Santé a fait part de ses inquiétudes à leur égard en rappelant qu'elles pourraient conduire à des ruptures de prise en charge.

Pour justifier votre choix, vous vous appuyez sur ce qui a été fait dans le cadre de la loi relative à la consommation de 2014, dite loi Hamon, en matière d'assurance habitation et automobile. Mais cette loi, que nous avons votée ici même, avait trait à la consommation. La santé, elle, ne se consomme pas. Vous réduisez la complémentaire santé à un bien de consommation courante, avec pour seule logique le bilan coûts avantages pour soi-même, sans aucune réflexion sur la logique de solidarité qui prévaut aujourd'hui. Avec vos mesures, il y aura demain le bon risque, essentiellement pour les catégories les plus favorisées auxquelles profitera votre texte, et le mauvais risque, qui ne sera que peu couvert.

Ces mesures répondent à une logique libérale qui assimile la santé à un marché comme les autres. C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés s'y oppose, et demande ici la suppression de l'article 2.