Intervention de Guillaume Chiche

L'augmentation des frais de gestion est naturellement induite par le fait que les assurés changeront de complémentaire santé et iront d'un organisme à un autre de manière beaucoup plus récurrente qu'auparavant. Je rappelle au passage que le législateur ne fixe pas lui-même ni le montant des frais de gestion ni la tarification des gammes complémentaires : cela revient bien au marché. Les acteurs économiques, sur un marché concurrentiel, qui organiseront la recherche de nouveaux assurés investiront et donc répercuteront le montant de ces investissements sur leurs tarifications.

Le présent amendement vise à supprimer l'article. Je ne dispose en effet d'aucun élément de nature à rassurer les Français dans leur vie quotidienne sur le fait que, lorsqu'ils changeront de complémentaire santé, le temps de la mise en place de la télétransmission, on aura recours aux feuilles de soins papier pour les remboursements qu'on attendra pendant deux, trois voire quatre mois – ce qui, je le répète, est insupportable pour bon nombre de nos concitoyens.