Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Article 3
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Guillaume Chiche (454 mots)
- Dominique Da Silva, rapporteur de la commission des affaires sociales (450 mots)
- Pierre Dharréville (403 mots)
- Julien Dive (396 mots)
- Michèle de Vaucouleurs (349 mots)
- Michel Castellani (264 mots)
- Delphine Bagarry (201 mots)
- Cyrille Isaac-Sibille (180 mots)
- Frédéric Reiss (149 mots)
- Annie Genevard, présidente (117 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (21 mots)
