Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
(Article 3)

M. Isaac-Sibille vient d'évoquer les risques de dumping et je n'y reviendrai pas – reste qu'ils me semblent bien réels et c'est pour cela que j'estimais que l'accès aux soins peut être entravé par les mesures que nous sommes en train d'examiner. On ne devrait pas pouvoir faire de profit sur la santé, qui est un droit. Et si j'écoute les interve...

Le présent amendement, visant tout simplement à supprimer l'article 3, illustre la constance de mes positions. J'ajoute cet argument au risque de relancer un débat : il ne faudrait pas qu'après avoir compressé les dépenses de la sécurité sociale, on s'attache désormais à compresser les dépenses des mutuelles, ce qui pourrait avoir des effets dé...