Intervention de Cendra Motin

Il vise un objectif et se propose de l'atteindre selon une méthode dont j'admets qu'elle est peut-être un peu violente. L'idée est de contraindre réellement les opérateurs à limiter leurs frais de gestion.

Pourquoi une telle mesure me semble-t-elle envisageable ?

Tout d'abord, les assureurs, les organismes mutualistes et les institutions de prévoyance ont des marges de manoeuvre s'agissant des gains qu'ils peuvent réaliser en matière de coûts de gestion. En effet, depuis le 1er janvier 2017, ils sont censés collecter, pour les entreprises, les informations relatives aux contrats de complémentaires santé par le biais de la déclaration sociale nominative. Or le constat est clair : ces opérateurs n'ont parcouru qu'une petite partie du chemin. Ils ont encore des marges de progression élevées, ce qui laisse escompter de réelles économies en matière de coûts de gestion.

Ensuite, la numérisation accrue leur donne la capacité de mieux préparer le ROC – remboursement des organismes complémentaires – et de disposer en temps réel d'informations bien plus intéressantes.

L'objectif – nous l'avons affirmé à plusieurs reprises – est bien de faire baisser les coûts de gestion des mutuelles, des institutions de prévoyance et des assureurs. Je vous propose donc, madame la ministre, de déterminer vous-même un plafond de frais de gestion au-delà duquel un contrat pourrait être déclaré non responsable et perdre ses avantages fiscaux.