Intervention de Dominique Da Silva

Même si nous sommes d'accord sur la nécessité que les organismes de complémentaires santé consentent des efforts pour améliorer leur mode de gestion et limitent les frais de gestion, votre amendement, madame Motin, pose deux problèmes.

Sur le fond, nous ne pouvons pas adopter la méthode proposée. La fixation d'un taux maximum amènerait à déréférencer les plus petites structures, qui ont plus de mal que les autres à rationaliser leurs coûts et à investir pour innover.

À cet égard, je rappelle que nous demandons aux complémentaires santé d'investir dans la plateforme qui permettra aux assurés de consulter en ligne les droits qui leur sont ouverts. Dès lors que nous leur demandons des efforts, il est inconcevable de plafonner leurs frais.

Je suggère donc le retrait de l'amendement ; à défaut, j'émets un avis défavorable.