Intervention de Josiane Corneloup

Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2019 à 21h30
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

Le groupe Les Républicains adhère à l'objectif d'une baisse des tarifs des complémentaires santé, notamment de leurs frais de gestion, permettant de redonner du pouvoir d'achat. Toutefois, la faisabilité technique de la mesure proposée peut être mise en doute et ses effets induits pourraient aller à l'encontre de l'objectif.

La santé n'est pas un bien de consommation courante. Elle ne peut donc pas être mise sur le même pied que d'autres secteurs. Nous craignons que la solidarité intergénérationnelle soit mise à mal.

Nous regrettons également le manque de concertation préalable et l'absence d'étude d'impact qui aurait pu lever quelques doutes.

Nous redoutons de nombreux effets pervers liés à la concurrence exacerbée sur le marché des complémentaires santé : l'accroissement de la segmentation et le renforcement de la logique d'individualisation des risques ; la hausse des tarifs de cotisations consécutive à l'augmentation des frais de gestion et de publicité ; la remise en cause du tiers payant.

Si nous en approuvons la philosophie générale, nous pensons que le texte manque de lisibilité et nous restons dubitatifs sur le gain de pouvoir d'achat qui pourrait en résulter.

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