Les débats de ce soir l'ont bien montré, l'accroissement de la concurrence entre les complémentaires santé est un levier efficace pour rationaliser les pratiques tarifaires de ces dernières. La hausse des frais de gestion deux fois plus rapide que celle des remboursements aux assurés s'avère être une tendance structurelle qui, si nous n'agissons pas, perdurera et avec elle, l'inégal accès aux soins. L'intérêt pour les assurés est fondamental, si le sens n'est pas évident.
L'encadrement de l'impressionnante inflation des cotisations – elles ont augmenté de 50 % depuis 2006 – relève de notre responsabilité collective, malgré certains doutes exprimés ce soir sur la méthode pour y parvenir.
La solution apportée par cette proposition de loi demeure satisfaisante, pragmatique et lucide, ce que nos échanges ont montré.
Ce texte entraînera une hausse du pouvoir d'achat de nos concitoyens, constituant ainsi un élément de la réponse générale apportée à l'urgence économique et sociale mise en évidence par les Français.
S'agissant de la lisibilité des offres des complémentaires de santé, élément indispensable à une saine information des assurés dans le cadre d'une concurrence vertueuse, la ministre a pris des engagements. Notre groupe attachait une importance particulière à ce sujet, nous le suivrons donc de près.
Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera cette proposition de loi.