Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du mercredi 18 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 6
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
J'entends bien, mais nous débattons ici de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, qui n'impose pas une contrainte absolue. Les collectivités locales présentant un surplus de recettes en seraient naturellement les bénéficiaires. Il s'agit de déterminer la conduite à tenir en cas de surplus. Nous en sommes encore assez éloignés, mais nous travaillons à l'échelle du quinquennat. Je constate que vous êtes tous, mesdames et messieurs les députés, favorables à l'idée optimiste de la réussite du quinquennat, et vous remercie de ce soutien affiché !
Je suis par ailleurs tout à fait d'accord avec la proposition de M. de Courson et émets d'avance un avis favorable à la rectification de l'amendement du Gouvernement qu'il a proposée.
