Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Les statuts le prévoient, en effet.

Je pensais, monsieur Naegelen, que vous me demanderiez que cette disposition relève du règlement. Vous préférez que ce soient les entreprises qui prévoient quelles décisions doivent faire l'objet d'une procédure écrite. Nous aurions été ravis de procéder par voie réglementaire, mais il me semble qu'il faut un cadre afin de faire le départ entre les décisions stratégiques et celles qui ne nécessitent pas une longue discussion, tout au plus une information éclairée du type cautions, avals et garanties – et c'est quelqu'un qui a été membre d'un certain nombre de conseils d'administration qui vous parle. Il s'agit, en outre, d'intégrer les représentants des salariés qui n'ont pas nécessairement l'habitude des conseils d'administration.