Intervention de Fabien Roussel

L'article 2 est à l'image de l'article 1er : il est difficile de définir un champ plus large pour l'habilitation du Gouvernement à légiférer sur un sujet aussi essentiel que l'organisation du dialogue social dans l'entreprise.

Vous allez proposer de fusionner en une seule instance les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT, touchant ainsi à l'héritage social de notre pays. Ce sont des décennies de concertation, d'équilibre, de débats parlementaires et publics majeurs qui sont remis en cause aujourd'hui par voie d'ordonnance.

Nous pensons que cette fusion risque d'altérer le dialogue social plus qu'elle ne le renforcera. De même, la refonte des délais d'information-consultation viendra appauvrir le dialogue au sein de l'entreprise – nous aurons l'occasion de vous le démontrer.

Une fois encore, je souhaiterais mettre en avant nos propositions qui visent à donner aux salariés droit de cité dans les décisions stratégiques de l'entreprise. Mes chers collègues, la démocratie ne doit pas s'arrêter aux portes de l'entreprise, elle doit y entrer.

Nous proposerons donc de renforcer la présence des salariés au sein des conseils d'administration et de donner la possibilité aux représentants des salariés de mettre leur veto aux décisions stratégiques de l'entreprise. Nous pensons, peut-être comme vous, que la participation concrète des salariés à la gestion de l'entreprise a des effets bénéfiques pour l'entreprise.

Madame la présidente de la commission des affaires sociales – ma chère collègue du Pas-de-Calais –, monsieur le rapporteur – mon cher collègue du Nord –, les mesures que nous proposons auraient peut-être permis d'empêcher la fermeture de Meca Stamp International à Hénin-Beaumont, ou le gâchis de SeaFrance à Calais, ou encore le plan social en cours à La Voix du Nord.

Mes chers collègues, nos amendements sont positifs. Ils portent une ambition vertueuse, celle de faire entrer le débat et la co-construction dans les choix de l'entreprise. Nous aurons l'occasion d'y revenir.