Intervention de David Ramos

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 9h00
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

David Ramos, membre du conseil d'administration de GendXXI :

Monsieur le président, GendXXI et l'Union des APNM, qui représente plusieurs associations au sein de la défense, ont demandé à être reçu par le haut-commissaire à la réforme des retraites, M. Delevoye, qui, à ce jour, n'a pas donné suite à notre requête.

Les premières informations qui ont été révélées concernaient le système par points.

Depuis 2004, la gendarmerie est concernée par la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). L'ensemble des gendarmes ont, depuis, pu se familiariser avec ce système. Je vous citerai un exemple très concret. Adjudant à l'échelon 4, je cotise moins de points par an que lorsque j'étais chef et à l'échelon 3. Pourquoi ? Parce que la valeur d'acquisition du point a augmenté de manière significative, notamment après la crise de 2008. Chaque année, je cotise donc moins de points, à la même période, malgré l'effet mécanique, avec les échelles de solde, d'augmentation globale du salaire. Nous devons également prendre en compte le gel du point d'indice du fonctionnaire, qui a eu un impact négatif.

Certes, aujourd'hui, aucun projet ne se dessine de manière formelle, nous n'avons pas d'information précise sur la méthodologie qui sera employée à destination du milieu militaire, mais le système de points en lui-même, mis en perspective avec les mécanismes des dix dernières années du RAFP, suscite des inquiétudes.

Bien évidemment, nous serons ravis de pouvoir lever ces inquiétudes en discutant avec le haut-commissaire. Malheureusement, ce dialogue n'a pas encore eu lieu.

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