Intervention de David Ramos

Concernant la procédure pénale, la gendarmerie est impactée, au même titre que d'autres services d'enquêtes judiciaires, par la baisse de candidatures et d'attractivité de la fonction d'OPJ. Vous n'ignorez pas que cette défiance à l'égard de la fonction d'OPJ est liée à des responsabilités toujours plus importantes et à une complexité de la procédure pénale qui va grandissante.

La loi de simplification a apporté des clarifications intéressantes. Il conviendra d'en juger les effets, à long terme, sur les articles du code de procédure pénale qui ont été modifiés. Concernant l'exercice au quotidien, nous suivons avec intérêt les travaux lancés par Mme la ministre de la Justice, en janvier 2018, sur la question de la dématérialisation.

S'il était nécessaire d'alléger le code de procédure pénale pour fluidifier le déroulement des enquêtes, la gestion administrative – la « paperasse » – devrait faire l'objet de la dématérialisation. Le tout-dématérialisé permettra de fluidifier le flux de travail des enquêteurs, la liaison avec les magistrats ou d'autres services d'enquêtes, et pourrait ainsi entrainer des économies d'échelle.

Il reste encore, selon nous, des axes d'amélioration à explorer, tels que l'oralisation. Des garanties devront être prévues, notamment pour l'exercice du droit de la défense : comment évaluer la synthèse si elle est discutée par la défense ? Qui sera chargé de réécouter les bandes, de procéder à l'examen visant à s'assurer de la validité de la synthèse ?

La modification de la procédure pénale semble se dérouler dans une dynamique positive, suivant un axe d'effort qu'il convient de maintenir : en définissant les avantages réels et concrets des nouveaux textes, mais aussi des technologies qui seront inclues dans le flux de travail de la procédure pénale, à la fois du ministère de l'Intérieur et du ministère de la Justice.