Intervention de Muriel Ressiguier

Nous recevons Mme Sophie Mazas, avocate au barreau de Montpellier et présidente de la fédération de l'Hérault de la Ligue des droits de l'homme. À ce titre, madame, vous avez été depuis quelques années confrontée aux problématiques liées aux groupuscules d'extrême droite dans l'Hérault, notamment dans l'affaire des exactions à l'encontre de l'association Réseau accueil insertion Hérault (RAIH) et celle de la faculté de droit de Montpellier.

Nous allons tout d'abord revenir sur les actions perpétrées par ces groupuscules, les propos qu'ils tiennent et les idées qu'ils véhiculent. Nous discuterons ensuite avec vous des difficultés que vous avez pu rencontrer dans le cheminement judiciaire de ces affaires, de l'arsenal juridique existant pour lutter contre les groupuscules d'extrême droite et enfin de vos éventuelles préconisations.

Je rappelle que le périmètre de notre commission d'enquête, conformément aux dispositions de la résolution qui a conduit à sa création, est exclusivement délimité de la manière suivante : faire un état des lieux sur l'ampleur du caractère délictuel et criminel des pratiques des groupuscules d'extrême droite, ainsi qu'émettre des propositions, notamment relatives à la création d'outils visant à lutter plus efficacement contre les menaces à l'encontre de nos institutions et de leurs agents ainsi qu'à l'encontre des citoyens et des citoyennes.

J'attire votre attention sur le fait que cette audition est ouverte à la presse, qu'elle fait l'objet d'une retransmission en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale et qu'un enregistrement sera disponible pendant quelques mois sur son portail vidéo. Je signale, par ailleurs, que la commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui sera établi.

Conformément aux dispositions du troisième alinéa du II de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qui prévoit qu'à l'exception des mineurs de seize ans, toute personne dont une commission d'enquête a jugé l'audition utile est entendue sous serment, je vais vous demander de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure ».