Intervention de Adrien Morenas

J'aimerais savoir comment la Ligue des droits de l'homme conçoit sa stratégie de prévention et de lutte contre les activités haineuses, voire violentes, de ces groupuscules.

Dans quels contentieux judiciaires ou administratifs contre des groupuscules d'extrême droite est-elle intervenue ou intervient-elle aujourd'hui? Qu'est-ce qui motive ces recours ?

S'agissant des dissolutions administratives – et je m'adresse davantage ici à la juriste que vous êtes –, que pensez-vous des différents motifs juridiques susceptibles de fonder la dissolution d'une association ou d'un groupement de fait assimilable à un groupuscule d'extrême droite par l'autorité administrative ? Pensez-vous qu'une évolution de la liste prévue à l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure soit nécessaire ? Souscrivez-vous à l'affirmation selon laquelle la dissolution dessert la capacité des autorités de police et des services de renseignements à suivre l'activité des groupuscules d'ultradroite et de leurs membres ?

Enfin, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur a indiqué qu'il était difficile d'imputer à une association ou à un groupement de fait les agissements individuels qui permettraient une dissolution. Pensez-vous qu'il soit souhaitable de faciliter l'imputabilité des agissements des membres d'une association ou d'un groupement de fait à cette association ou à ce groupement ? Comment peut-on l'envisager ? Que pensez-vous, enfin, du régime de dissolution judiciaire ?