Intervention de Sophie Mazas

Plusieurs plaintes ont été directement adressées au procureur de la République en recommandé avec accusé de réception, émanant non seulement des habitants, mais aussi de la Ligue des droits de l'homme. Nous avons délibérément choisi de saisir Paris, s'agissant d'un délit d'incitation à la haine raciale sur les réseaux sociaux dont la diffusion concerne l'ensemble du territoire, parce que nous constatons que rien ne bouge dans l'Hérault. Je répète qu'il y a eu plusieurs saisines du procureur: ce n'est donc pas la faute des personnes qui portent plainte s'il n'y a pas de poursuites. Le problème, c'est le manque de moyens. J'ai moi-même fait l'objet de menaces de mort et lorsque j'ai saisi le procureur de la République à Montpellier, il m'a expliqué qu'il recevait 80 000 plaintes par an et que c'était de ce fait compliqué… Dans le ressort du tribunal de grande instance de Béziers, c'est la même chose.

Concrètement, je repère deux difficultés majeures. La première, c'est qu'il n'est pas possible de déposer des plaintes à La Salvetat, parce que la gendarmerie locale refuse de les enregistrer, alors même que le droit l'y oblige. Les habitants sont donc obligés de se rendre à Saint-Pons-de-Thomières. Quand les Brigandes sont à l'origine d'incidents sur la voie publique, comme ce fut le cas l'été dernier, le positionnement de la gendarmerie pose question.

Deuxièmement, sur le volet des poursuites judiciaires, les deux questions qui se posent sont celle des priorités de notre politique pénale et celle du manque de moyens et de formation. Vous savez très certainement que les délits dont il est question sont très techniques, puisqu'il faut choisir les bons fondements juridiques dans des délais particuliers. Or ces questions techniques ne sont peut-être pas maîtrisées par l'ensemble des parquets, qui ont un champ de compétence très large. Il faudrait envisager des formations ou des délégations spécifiques sur cette question de l'incitation à la haine raciale, si nous voulons éviter que ces affaires soient toujours réduites à des délits classiques de destruction de biens.