Intervention de Julien Aubert

En tout cas, le calcul pose un vrai problème.

Par ailleurs, j'ai été un peu étonné de votre argumentation, monsieur le rapporteur général. Car les deux amendements en discussion procèdent de deux logiques totalement différentes : l'un porte sur l'annualité budgétaire, l'autre sur la pluriannualité, et les critères ne sont pas les mêmes.

Il me semble que l'on devrait plutôt se demander, d'une part, au bout de combien d'années on dispose d'un recul suffisant pour évaluer un dispositif de dépense fiscale en connaissant son plein effet – sachant qu'il peut exister des effets d'aubaine ou une distorsion – et, d'autre part, quelle visibilité donner à des opérateurs qui se plaignent souvent de l'insécurité fiscale qui règne dans notre pays. À l'intersection de ces deux besoins de recul et de visibilité, et compte tenu de la durée de notre mandat, le délai de trois ans proposé par Mme Rabault me semblait pertinent.

Or vous l'avez écarté d'un revers de main, alors que le sujet mérite d'être débattu. Nous ne discutons jamais au moment de la loi de finances de la stabilité fiscale, de l'insécurité fiscale et des attentes des acteurs économiques, qui voudraient que le Parlement cesse de modifier la loi tous les ans.