Intervention de Paul Molac

Le système de secours, dont la pierre angulaire est le volontariat, est très important. Comme on l'a dit tout à l'heure, 80 % des interventions en milieu rural sont faites par des volontaires. Ma circonscription compte quinze centres de secours, ce qui permet d'intervenir en vingt minutes. Pour visiter régulièrement les centres de secours, je peux dire qu'ils sont bien entretenus. Il convient de conserver ce système très efficient, y compris dans des territoires relativement peu peuplés. Nous avons la chance d'avoir des personnes qui s'engagent en tant que pompiers volontaires.

Monsieur le rapporteur, votre proposition de loi a le mérite d'exister. Pour sa part, M. Pierre Morel-À-L'Huissier a rappelé les différentes lois qui existent déjà. Lors de la précédente législature, nous avons voté une loi, parce que la nature du volontariat change. En effet, concilier à la fois vie professionnelle et vie privée, loisirs et engagement volontaire, procède d'une alchimie parfois difficile à mettre en place. Les chefs de centre de secours me disent régulièrement que si autrefois l'engagement volontaire passait avant le reste, parfois même avant la famille ou les loisirs, aujourd'hui il leur faut négocier, ce qui crée une difficulté supplémentaire pour trouver des volontaires.

Votre proposition de loi comporte des mesures concrètes visant à encourager les volontaires à s'engager en contrepartie d'un certain nombre d'avantages, ce qui paraît assez normal au vu des services qu'ils rendent à la collectivité. Toutefois, vos mesures sont parfois imprécises et incomplètes : ainsi, l'article 9 prévoit de donner automatiquement le statut de sapeur-pompier à une personne qui aura effectué des stages au sein d'un SDIS. Peut-être faudrait-il attendre qu'elle en fasse la demande, et prévoir un engagement du stagiaire. Quant à l'article 4 qui prévoit d'ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès aux emplois réservés de la fonction publique, nous y sommes favorables à condition de le subordonner à un engagement pérenne, faute de quoi il pourrait être tentant de rompre son engagement de pompier une fois l'emploi réservé intégré… Certaines collectivités ont déjà mis en place des postes qui sont réservés à condition d'avoir un engagement citoyen et d'être pompier.

Je crains que la future loi sur les retraites ne rende caduc l'article 6. Nous avons déjà été interpellés par l'association Sauvegarde Retraites : elle estime que les fonctionnaires sont trop bien rémunérés à la retraite et pointe certaines catégories comme les militaires, les policiers et les pompiers… On se demande donc à quelle sauce seront mangés ces derniers.

À l'article 7, vous proposez de donner aux pompiers la priorité d'accès aux logements sociaux situés à proximité des centres de secours. Je crains qu'ajouter une catégorie à une liste déjà assez longue ne serve plus à grand-chose : au final, le public prioritaire correspondra quasiment à toute la population…

L'article 13 pose, à juste titre, la question du volontariat chez les pompiers. La Cour européenne de justice, on l'a dit, a requalifié le volontariat en l'assimilant pratiquement à du travail dissimulé. Je sais que le Gouvernement travaille sur cette question : peut-être avez-vous, madame la présidente, des informations en la matière ? Si ces pistes ne sont pas secrètes, il serait bon que la représentation nationale en soit informée.

Le groupe Liberté et Territoires pense voter cette proposition de loi en espérant que l'ensemble des députés ici présents contribueront à l'améliorer.