Intervention de Rémy Rebeyrotte

Il me semble que notre objectif à tous est d'échapper à la logique de la directive européenne ou plutôt, et c'est le travail engagé par le ministère de l'intérieur, de travailler avec l'Union européenne afin d'être en mesure, ou bien de continuer à déroger à la directive, ou bien de faire reconnaître le statut spécifique du sapeur-pompier volontaire, pas seulement en France mais aussi en Belgique et dans d'autres pays. L'enjeu est là, et déstabiliser notre droit à ce moment serait prendre le risque de ne pas pouvoir plaider dans le bon sens pour aboutir à une solution efficace. Cette solution demande quelques mois. Le ministère de l'intérieur travaille avec les instances de l'Union européenne, notamment la Commission, pour aboutir à un accord.

Cette proposition de loi comporte des mesures intéressantes mais il s'agit aujourd'hui de temporiser et de sortir par le haut d'une situation qui, rappelons-le, est un « effet de bord » d'une directive européenne de 2003 sur les conditions de travail qui avait été voulue par la France… Je ne souhaite pas polémiquer mais cela montre comment de bonnes idées peuvent parfois créer des situations impossibles. Stabiliser le droit et prendre le temps de la négociation avec l'Union européenne me paraît donc essentiel ; et une fois le moment venu, il faudra avancer sur ce terrain et reprendre ces propositions très intéressantes.