Intervention de Rémi Delatte

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Delatte :

Mon amendement CL1 prévoit également d'exonérer de TICPE le carburant utilisé par les SDIS, au même titre que les ambulances et les véhicules militaires. Ce serait une manière efficace de soutenir les capacités d'investissement de nos services départementaux d'incendie et de secours. Les volumes concernés sont importants, ces véhicules consomment beaucoup et eu égard à l'importance des missions confiées à nos sapeurs pompiers, il paraît juste d'accorder cette exonération.

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