Intervention de Rémi Delatte

L'article 10 vise à étendre le délit d'outrage aux menaces et écrits portant atteinte à la dignité des sapeurs-pompiers. En l'état du droit, la qualification du délit d'outrage est liée au fait que ces atteintes ne sont pas rendues publiques. Dès qu'elles le sont, d'une manière ou d'une autre et quelle qu'en soit l'ampleur, elles relèvent alors du régime applicable à l'injure publique qui est beaucoup moins sévère et ne permet pas d'adopter certaines mesures procédurales comme la comparution immédiate, par exemple.

C'est pourquoi mon amendement CL4 vise à étendre la qualification d'outrage indépendamment de son caractère public ou non. Je ne vous cache pas que cette mesure prendrait un relief particulier en cette période troublée et enverrait un signal fort aux pompiers et, plus largement, à toutes les personnes dépositaires de l'autorité publique.