Intervention de Philippe Gosselin

Vos voeux devraient être exaucés, monsieur le rapporteur : ce n'est pas parce que le groupe Les Républicains est dans l'opposition qu'il est obligé de s'opposer à tous les textes. Votre rapport montre l'intérêt de la réforme portée par le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire. Il s'agit, pour être très clair, de remplir les engagements de l'accord de l'Élysée du 17 mars 2017 qui s'inscrivait dans un processus remontant à la loi organique du 27 février 2004 qui avait accordé un statut d'autonomie à la Polynésie française. Je comprends que certains de nos concitoyens trouvent ces sujets très lointains ; ils ont tort, car la Polynésie, c'est la France, c'est la diversité des outre-mer.

Il me semble bon ici de rappeler quelques chiffres. La Polynésie française est composée de 118 îles ou îlots qui couvrent une surface de 2,5 millions de kilomètres carrés, soit la taille de l'Europe. Elle représente près de 50 % de la zone économique exclusive (ZEE) de la France, avec plus de 5 millions de kilomètres carrés.

Or, ce territoire lointain a besoin d'une administration du quotidien. C'est l'objet des deux textes qui nous sont soumis : ils définissent les compétences et les modes d'action respectifs de l'État et de la collectivité ; ils déterminent les conditions d'application des lois et règlements en Polynésie ; ils établissent le mode de désignation et de fonctionnement des institutions locales. Ce n'est pas rien : la Polynésie est confrontée à des difficultés et à des blocages matériels. Nous l'avions déjà vu à l'occasion d'autres textes concernant la création ou l'extension de compétences d'autorités administratives indépendantes : les initiatives concernant la Nouvelle-Calédonie ont été un premier pas dans la bonne direction.

Il s'agit également de créer des sociétés publiques locales et des syndicats mixtes ouverts, de placer davantage la Polynésie française dans son environnement international en permettant à ce pays d'outre-mer de représenter la France et d'être plus en phase avec les États voisins.

Le projet de loi organique comprend un point très important : la reconnaissance par la France du rôle essentiel jouée par la Polynésie dans la dissuasion nucléaire. N'oublions pas que c'est cette force qui a permis à notre pays de se placer parmi les grandes puissances, de disposer d'un droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies et d'assurer le respect de la paix dans le monde et des grands équilibres – la France n'est pas un pays qui veut la guerre. Tout cela, nous le devons aussi à la Polynésie française. L'histoire du nucléaire sur ce territoire a été compliquée, parfois douloureuse, et elle a été la source de diverses rancoeurs. Ce texte veut aussi solder cette période en assurant la pérennité des indemnisations et le respect des engagements liés à nos responsabilités. C'est un acte de maturité dans les relations entre la Polynésie française et l'État dans l'intérêt collectif.

Ces deux textes comportent aussi des mesures plus modestes, de nature technique, comme l'identification de certains navires – le problème ne se pose pas dans les mêmes termes sur nos côtes normandes, sans vouloir faire offense à nos voisins et amis d'outre-Couesnon…