Intervention de Philippe Latombe

Ces deux projets de loi relatifs à la Polynésie française sont le fruit d'un long travail de concertation entamé sous le précédent quinquennat et poursuivi par le Gouvernement actuel qui a réuni l'ensemble des acteurs concernés, en particulier les élus de la Polynésie française, pour convenir d'une actualisation de son statut.

Ces textes sont porteurs de réelles avancées pour cette collectivité qui bénéficie aujourd'hui de la plus large autonomie à l'égard de l'État, si l'on excepte la Nouvelle-Calédonie qui a un statut constitutionnel à part. Ils permettront de faciliter l'exercice de leurs compétences par le pays et les communes et de renforcer leur stabilité institutionnelle.

De plus, le projet de loi organique a une forte portée symbolique puisqu'il entérine la reconnaissance de la contribution de la Polynésie française à la construction de la capacité de dissuasion nucléaire française. Il consacre les engagements de l'État pour assumer les conséquences des essais. Cette disposition qui figure à l'article 1er est particulièrement importante ; le groupe Mouvement démocrate et apparentés tient à saluer l'ensemble des acteurs ayant travaillé à sa rédaction dans le but d'emporter l'adhésion du plus grand nombre.

S'agissant du projet de loi ordinaire, nous tenions à saluer l'ajout par le Sénat de dispositions permettant de remédier aux difficultés liées à l'indivision successorale, qui se posent de manière particulièrement prégnante outre-mer. Lors de l'examen en première lecture de la proposition de loi de notre collègue Serge Letchimy, vous nous aviez fait part, Mme Maina Sage, des problématiques propres à la Polynésie française qui n'étaient pas celles de la Martinique ou de La Réunion. Le groupe Modem étant attaché au principe de différenciation territoriale, il voit tout l'intérêt de s'adapter au mieux aux besoins de chacun des territoires.

Ces textes ayant été longuement discutés et négociés aux différentes étapes de leur élaboration, le groupe Modem et apparentés se satisfait de l'équilibre trouvé ; il les votera avec conviction.