Intervention de Paul Molac

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Le groupe Libertés et Territoires est tout à fait favorable à la différenciation territoriale : nous estimons que les collectivités locales ne sont pas forcément tenues d'avoir le même menu, elles doivent par moments pouvoir commander à la carte en fonction de leurs besoins et de leurs désirs. Et du reste, dès lors qu'elles demandent et obtiennent de prendre en charge un certain nombre de compétences, comme nous l'avons fait pour ce qui concerne la Bretagne, elles ont montré qu'elles savaient les mettre en oeuvre au plus près des citoyens.

La première chose est effectivement la reconnaissance par l'État du fait nucléaire imposé à ces populations avec, disons-le, une certaine légèreté, dans la mesure où jamais on ne les a mises au courant des risques et des dangers qu'elles prenaient – pas plus d'ailleurs que les militaires et les marins qui ont participé à ces essais. On me permettra toutefois un petit bémol : je crois savoir que, depuis la reconnaissance du fait nucléaire, seulement vingt Polynésiens ont été indemnisés… Ils devraient logiquement être un peu plus nombreux.

Ce texte vise également à prévenir les blocages institutionnels avec, par exemple, le renouvellement de l'assemblée locale, qui a posé problème pendant un certain temps. Il s'agit également de permettre aux Polynésiens de prendre place dans certaines missions et représentations au niveau international ; car si l'ONU a classé ces territoires parmi ceux dont elle considère le statut proche de l'autonomie, je ne suis pas sûr que la Polynésie française soit inscrite comme région ayant droit à l'indépendance.

Pour ce qui est de l'indivision, elle pose d'énormes problèmes dans ces territoires, le même qu'en Corse où c'est le cas de 80 % des propriétés : on se retrouve ainsi à habiter dans une maison dont on n'est pas propriétaire alors que l'on y effectue les travaux.

Enfin, bien que cela excède le champ de ces projets de loi, il me semble que l'État aurait tout intérêt à reconnaître les peuples qui composent la République. Je pense évidemment aux Polynésiens, mais pas seulement puisque Breton je suis, Breton, je resterai : citoyen français, certes, mais de nationalité bretonne, car je ne confonds pas les deux… J'espère qu'un jour nous pourrons dépasser cette vision étriquée de l'État, de la nation et de la République, pour arriver à quelque chose qui soit une véritable reconnaissance des peuples. Ce ne serait pas si révolutionnaire qu'on le croit : après tout, la plupart des pays du monde fonctionnent ainsi. C'est la France qui fait figure d'anomalie.

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