Intervention de Denis Masséglia

Tout d'abord, permettez-moi de remercier mon collègue Benoit Potterie, qui, une fois de plus, a fait un travail extraordinaire.

On parle à tort de « taxe GAFA ». Nous ne tapons pas sur les GAFA ; nous ne sommes pas contre les États-Unis. Il s'agit d'une taxe sur les services numériques et portant sur deux aspects, en l'occurrence les revenus liés, d'une part, à la publicité et, d'autre part, aux market places – les places de marché. S'il vous plaît, utilisez donc des termes adéquats : il est important de se focaliser sur les services numériques.

J'entends dire que la France est isolée. Je dirais plutôt, pour ma part, qu'elle est en position de leader. On peut d'ailleurs mettre en avant le travail de notre ministre, M. Bruno Le Maire, qui s'est longtemps battu pour obtenir cette taxation. Pourquoi ne sommes-nous pas isolés ? Parce que, sur les vingt-sept pays de l'Union européenne, vingt-trois étaient d'accord, comme l'a rappelé mon collègue rapporteur pour avis. Ceux qui sont isolés, voire recroquevillés, ce sont plutôt les quatre pays qui s'y sont opposés. Du reste, plusieurs pays ont déjà voté de tels dispositifs. L'Italie et l'Espagne ont été citées, mais il y a aussi Israël, ou encore l'Australie. Nous sommes leaders, mais nous ne sommes pas non plus seuls.

Pour ce qui est du taux de 3 %, Madame Battistel, le calcul est extrêmement simple, sinon mathématique : la rentabilité moyenne d'une entreprise du numérique est de 15 % du chiffre d'affaires, le taux d'imposition à l'IS est de 20 % : 20 % de 15 %, cela fait bien 3 %. Il n'y a là rien d'étonnant.

Enfin, je voulais évoquer la notion de création de valeur. J'entends parler de fiscalité sur les entreprises qui fabriquent des produits. Attention : si on commence à taxer la création de valeur là où sont vendus les produits, certains pays pourraient taxer la vente de nos Airbus ou de nos produits agricoles. Il faudra vraiment s'appuyer sur les négociations au sein de l'OCDE, dont votre rapporteur pour avis a très bien parlé.