Intervention de André Chassaigne

Je trouve toujours un immense intérêt aux rapports réalisés dans notre commission, qui nous permettent de disposer, dans nos domaines respectifs de travail, de documents qui contribuent à la réflexion et à l'élaboration de propositions.

Ma première question portera sur le salaire minimum européen, dont on parle beaucoup, et depuis des années. Dans la définition que vous lui donnez, y a-t-il l'idée d'un salaire unique pour l'ensemble des États européens, ce qui semble compliqué au vu des différences actuelles de niveau de vie entre les pays ? Ou s'agit-il plutôt d'un salaire modulable permettant à chaque État, à partir d'une norme européenne commune, de définir un salaire minimum ? Certains économistes ont proposé par exemple de partir du seuil de pauvreté à partir duquel on ajouterait un certain pourcentage pour obtenir la valeur d'un salaire minimum. D'autres disent qu'il faut partir du salaire médian du pays et y ajouter un pourcentage. Cela permettrait de tirer les salaires vers le haut mais ne résoudra pas tous les problèmes.

Sur la politique agricole commune, à Bucarest où j'étais en mission avec Jean-Baptiste Moreau, les interventions des représentants des pays d'Europe centrale, portaient toutes sur la convergence. Ces pays regrettent que les subventions accordées aux anciens pays, les pays fondateurs de la construction européenne, soient bien supérieures aux sommes qu'eux-mêmes reçoivent. Ce souci de la convergence est forcément lié à un désir de convergence au niveau social. Il est donc essentiel de travailler sur le socle européen des droits sociaux. Cela conditionne la réussite des autres politiques européennes.

Ma seconde question porte sur la proposition selon laquelle il faudrait avancer en s'appuyant sur la perspective d'un fonds social européen plus, dont vous pointez le risque qu'il se fasse au détriment d'autres fonds. Voulez-vous parler d'autres fonds sociaux ou de financements par exemple de la politique agricole commune ?

Enfin, ma dernière observation porte sur l'analyse que vous proposez sur les taux d'emploi, les taux d'encadrement scolaire, les taux d'enseignement supérieur. Cela présente l'intérêt de fournir des éléments d'analyse dans la perspective des élections européennes. Mais nous devons également être prudents dans l'utilisation de ces données. À titre d'exemple, sur la problématique des diplômes de l'enseignement supérieur, si on regarde les chiffres de l'Allemagne, ils ont un taux de diplômés du supérieur inférieur au nôtre, mais en revanche, ils valorisent l'enseignement professionnel, ce qui souligne la difficulté des interprétations selon le point de vue duquel on se place.