Intervention de Carole Grandjean

Je partage vos réflexions sur l'ambition de ce projet européen du socle des droits sociaux et sur les difficultés de sa mise en oeuvre. Nous avons souligné à quel point l'Europe avait pu démarrer fort en termes de progrès sur les droits sociaux, avant de progressivement ralentir le rythme en termes de législations sociales, au fur et à mesure de l'intégration de nouveaux pays et de la multiplication des modèles sociaux en Europe. Le socle social a été adopté à l'unanimité, ce qui signale un engagement fort et partagé par l'ensemble des pays européens.

Pour répondre à la question de Thierry Michels, il est vrai que la prise en compte des personnes en situation de handicap a été, lors de notre travail, un enjeu fort. Il est vrai que sur ces sujets les États membres ont des compétences nationales qu'ils entendent conserver, nous en sommes demeurées conscientes lors de nos auditions et déplacements. Nous avons néanmoins pu observer que la France avait aussi à apprendre de ses pairs européens. L'une des orientations de notre rapport était bien de montrer que nous avons tous à gagner à établir une comparaison des expériences au niveau européen. Bien que nous puissions nous enorgueillir de beaucoup d'éléments positifs, il nous reste beaucoup à apprendre et à mettre en oeuvre.

Nous avons eu une réunion la semaine dernière sur ce sujet avec la Ministre des Affaires européennes, Mme Nathalie Loiseau, et la Secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, Mme Sophie Cluzel, qui a réuni l'ensemble des ministres européens chargés du handicap. Lors de cette réunion informelle, tous les États membres étaient représentés pour une restitution des actions engagées dans chaque pays, avec la volonté de partager nos expériences et de créer un plan d'action commun sur certains sujets. Malgré le caractère national de ces compétences, on assiste donc à l'émergence d'une véritable volonté commune, qui suit la dynamique initiée lors du sommet de Göteborg au cours duquel avait été consacré le socle européen des droits sociaux.

Au cours de ce tour de table, nous avons constaté un engagement fort de nombreux pays autour de la citoyenneté des personnes handicapées. La France s'est engagée à donner le droit de vote aux personnes handicapées. On veut renverser le principe actuel, selon lequel les personnes handicapées doivent prouver qu'elles peuvent voter, pour donner le plein droit de vote aux personnes handicapées. C'est ce que de nombreux États membres font déjà.

Cela s'applique aussi pour l'école inclusive. Les pays du Nord, ou l'Italie, où 100 % des élèves handicapés entre 6 et 16 ans sont scolarisés en milieu ordinaire, représentent autant de modèles possibles. Il y a des questions techniques pour accompagner les enfants, les enseignants. Ce partage d'expérience est un excellent outil pour avancer.

Pour la question de l'emploi des personnes handicapées, le Luxembourg, par exemple, a partagé son expérience sur sa prochaine législation sur l'accompagnement des personnes handicapées dans sa vie professionnelle. Ces partages de pratique tirent vers le haut l'Europe, par l'exemplarité. Les « duo days » seront l'occasion, le 16 mai prochain, de faire un partage d'expérience commune, sous l'impulsion de l'Irlande. C'est une journée de découverte du milieu professionnel pour les personnes handicapées et c'est aussi l'occasion de changer nos pratiques dans notre milieu professionnel. L'ensemble des États membres partageront cette expérience.

Pour ce qui est de l'autisme, qui a fait l'objet d'une discussion, il a été reconnu une augmentation de taux de prévalence. La France bénéficiera de la coopération de l'ensemble des équipes de recherche européenne. Nos équipes sont très orientées vers la question de prise en charge du génotype, quand d'autres vont prendre en compte la question de l'incidence de l'environnement sur les questions génétiques. Cet apport mutuel, cette collaboration entre pôles d'excellence européens permettront des avancées sociales européennes concrètes en matière de handicap. En témoigne la coopération en matière de recherche sur les maladies rares, qui vise à faire avancer plus vite la recherche en mutualisant les efforts et les investissements. Il s'agit donc bien de compétences nationales, mais la coopération européenne ne peut nous tirer que vers le haut.