Intervention de Carole Grandjean

Réunion du jeudi 21 mars 2019 à 9h20
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean, rapporteure :

Nous avons une volonté de convergence, chaque État membre y gagnera.

Plus de deux cents textes ont déjà été adoptés au niveau européen, notamment dans le domaine de la santé. Nous proposons de voter moins de textes, mais d'avoir des ambitions plus fortes, avec une véritable adaptation de ces textes au niveau des États membres et de contrôle de leur application. Certains textes répondent déjà à beaucoup d'enjeux. Aujourd'hui, la législation sur le travail détaché est une vraie avancée. L'ensemble des partenaires, organisations syndicales, patronales, entreprises et travailleurs détachés, reconnaissent que si cette directive était bien appliquée, elle serait tout à fait satisfaisante. L'enjeu est de mettre en place des moyens pour s'assurer de la bonne application des textes : l'Autorité européenne du travail y contribuera.

Nous avons une véritable unanimité sur le socle européen des droits sociaux, qui doit permettre des avancées législatives. Nous sommes favorables à un « Maastricht social », avec des résultats évaluables. Nous pourrions réunir un certain nombre d'États membres moteurs pour avancer sur certains sujets au niveau social et entraîner le reste de l'Union. En gardant cette souplesse, nous éviterons de cristalliser des sentiments contradictoires, reflets des traditions nationales, et respecterons le principe de subsidiarité, dans un cadre européen unique de valeurs européennes.

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