Intervention de Julien Denormandie

Madame la députée, je connais votre implication sur le sujet. Vous interrogez régulièrement le Gouvernement sur les mesures d'accompagnement que nous – j'emploie ce terme à dessein – devons prendre vis-à-vis des commerçants subissant les conséquences de dégâts inacceptables, survenus dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes ».

Inacceptables sur la forme, ils le sont également en raison du coût des dommages causés. Celui-ci a d'ores et déjà été évalué à plus de 200 millions d'euros. En réalité, il est très certainement supérieur, en raison des pertes de chiffre d'affaires afférentes, qui s'additionnent aux dégâts matériels.

Bien entendu, le Gouvernement n'a pas attendu le vingtième samedi de mobilisation pour apporter des solutions. Mes collègues de Bercy, notamment Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher, ont activé la cellule de continuité économique, qui rassemble les acteurs économiques concernés, afin de fournir des solutions.

Parmi celles-ci, on trouve d'abord l'étalement des charges sociales et fiscales, dont ont bénéficié plus de 5 000 entreprises – c'est dire à quel point les conséquences des dégradations concernent un grand nombre d'entreprises !

Également, des mesures de chômage partiel, soutenues par le ministère du travail pour un montant d'environ 38 millions d'euros, ont bénéficié à plus de 5 000 entreprises et 75 000 salariés. En outre, des facilités sont offertes en matière d'autorisations d'ouverture le dimanche.

Par ailleurs, nous menons avec les assureurs un travail visant à déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent lire avec bienveillance les contrats d'assurance des entreprises concernées. De même, nous travaillons avec les banques, afin qu'elles leur offrent des facilités de trésorerie. Ainsi, toutes les parties prenantes sont mobilisées, dans le cadre de la cellule de continuité économique.

Ces dispositifs ont été renforcés aux mois de janvier et février derniers, allant jusqu'à accorder des exonérations fiscales au cas par cas, pour les commerces les plus touchés. En effet, il serait illégitime qu'un seul commerce soit contraint de fermer en raison des dégradations subies à l'occasion de ces mouvements ayant donné lieu à des actes inqualifiables.

Enfin, un système de relance du commerce, doté d'un fonds de 3 millions d'euros, est mis à la disposition du Gouvernement afin de redynamiser l'activité économique.

Il faut absolument faire en sorte que nos concitoyens continuent à fréquenter ces commerces, afin de limiter la perte de chiffre d'affaires qu'ils ont subie, dont le montant, à cette heure, est d'ores et déjà élevé. En tout état de cause, soyez sûre, madame Kuster, de la détermination de l'État, aux côtés des parlementaires, à ce sujet.