Intervention de Anissa Khedher

En 2012, la commune de Sathonay-Camp, située dans la métropole de Lyon, a accueilli 415 logements pour les familles des gendarmes et 100 logements pour les militaires célibataires.

En 2016, ce casernement hébergeait environ 1 500 des 6 000 habitants de la commune. Cet important programme immobilier représentait alors 25 % du parc de logements de Sathonay-Camp. Il en constitue encore 19 %.

Alors même qu'ils sont qualifiés de logements de casernement dans le recensement INSEE, ils sont comptabilisés en résidence principale, au même titre que les logements situés hors de l'enceinte militaire. Or cette catégorisation a pour effet d'abaisser le taux de logements sociaux de la commune. La municipalité souhaite que les logements de casernement soient exclus du calcul du taux de résidences principales ou intégrés dans le pourcentage des logements sociaux.

De fait, Sathonay-Camp doit construire 140 logements sociaux supplémentaires pour compenser l'impact du casernement et ainsi atteindre les 25 % de logements sociaux sur son territoire d'ici à 2025, conformément aux dispositions des lois SRU et ALUR.

Ce développement urbain, par sa rapidité et son importance, a nécessité de repenser l'aménagement et l'urbanisme de la commune. De plus, il implique un fort investissement financier de la municipalité pour répondre à l'augmentation rapide de la population.

Or les logements de fonction des personnels de l'État, exonérés de la taxe foncière, comme les logements sociaux neufs, n'apportent pas de ressources supplémentaires à la commune. De fait, la municipalité doit faire face aujourd'hui à une situation financière contrainte par le besoin légitime de nouveaux équipements et aménagements publics – école, restaurant scolaire, parkings, espaces publics.

Quel soutien et quelles solutions l'État est-il en mesure de proposer pour accompagner Sathonay-Camp dans son développement urbain ainsi que dans l'accueil des gendarmes et de leur famille ?