Intervention de Julien Denormandie

Faut-il inclure les casernes de gendarmerie dans le quota SRU ? Vous soulevez là une question compliquée, dont nous avons longuement débattu lors de l'examen de la loi ELAN. Je vais vous livrer mes convictions en la matière.

D'abord, la loi SRU est essentielle et ses ambitions doivent absolument être préservées. Aux termes de la loi, sont comptabilisés parmi les logements sociaux des logements à prix maîtrisés ayant vocation à servir de tremplin à nos concitoyens qui en ont besoin. À ce titre, le casernement des gendarmes n'entre pas dans le quota SRU. Les débats sur la loi ELAN ont abouti à cette même conclusion.

Ensuite, en matière de fiscalité locale, certaines catégories de logements – logements sociaux et logements intermédiaires– ont été exonérées de taxe foncière afin de soutenir leur construction, ce qui emporte des conséquences sur les recettes des communes.

Dès lors, ce dispositif pose une difficulté : ce que donnez pour la construction, vous l'enlevez en termes de ressources. Ce sont d'ailleurs souvent les mêmes qui demandent les exonérations pour soutenir la construction et qui ensuite s'inquiètent des problèmes que celles-ci posent en matière de recettes. C'est donc un sujet très compliqué. En tout état de cause, l'équilibre trouvé me paraît le meilleur. Si l'on voulait le modifier, il faudrait le faire avec beaucoup de discernement parce que l'exonération peut avoir pour effet de rendre la construction plus difficile.

Enfin, s'agissant de Sathonay-Camp, d'après les informations dont mes services disposent, la commune respecte déjà très largement le quota SRU, puisque la proportion de logements sociaux y atteint 30 %. Autrement dit, la construction du casernement n'affecterait aucunement les obligations de la commune au regard de la loi SRU. Je suis à votre disposition pour confirmer ce point et échanger sur le sujet.