Intervention de Éric Coquerel

Le logement est un droit universel et fondamental. En 1985, dans l'un de ses meilleurs films – Sans toit ni loi – , Agnès Varda mettait en scène Sandrine Bonnaire dans le rôle d'une sans-abri retrouvée morte. Depuis, la situation s'est dégradée.

Ce titre est une autre façon de dire qu'un toit est un droit, puisque son absence pousse hors des lois de la cité.

Je ne vous cite pas les chiffres que vous connaissez. Chaque année, le constat de la Fondation Abbé-Pierre est de plus en plus alarmant.

Je veux vous parler d'un hôtel situé 10, boulevard Ornano à Saint-Denis, dans ma circonscription – mais ce n'est pas le seul exemple. Je suis allé sur place récemment et j'ai rencontré ses habitants : une mère avec son enfant, un couple avec une enfant de 2 ans, un couple avec un enfant dont la femme suit une chimiothérapie. Au total, ce sont une vingtaine de familles qui vivent dans des chambres ou des deux-pièces dignes de romans de Zola ou Dickens, dans des conditions de salubrité qui vous tirent les larmes : moisissures, fenêtres borgnes, électricité ne respectant pas les normes...

Jusqu'à une revente qui fait peser sur elles une menace d'expulsion, face à laquelle j'essaie, avec la préfecture de Seine-Saint-Denis et la mairie, de trouver des solutions de relogement, ces familles payaient entre 450 et 600 euros par mois, soit un loyer un peu inférieur aux tarifs du secteur privé dans le quartier.

Pourquoi ces familles se retrouvent-elles dans cette situation ? La principale cause, selon moi, est la rareté du logement : d'un côté, l'accès au parc privé est très difficile du fait des garanties qui sont exigées par les bailleurs – une situation stable, des revenus trois fois supérieurs au loyer ; de l'autre, les logements sociaux ne sont pas en nombre suffisant – la ville de Saint-Denis et la préfecture cherchent à remédier à cette situation. En 2018, la production de logements sociaux a diminué de 10 %. De surcroît, le logement d'urgence perd sa vocation puisqu'il ne devrait pas être ouvert à des personnes ayant des revenus. Faute d'accès au logement d'urgence, les personnes sont privées de toit, avec les risques que l'on connaît. Tout à l'heure, nous allons rendre hommage, dans un jardin du 10e arrondissement de Paris, aux milliers de personnes mortes dans la rue – un vrai scandale pour la puissance économique que nous sommes.

L'instauration d'un permis de louer institué par la loi ALUR est laissée à l'initiative des collectivités alors qu'elles n'en ont souvent ni les compétences ni les moyens. Nous avons critiqué la loi ELAN en ce qu'elle fait peser sur les bailleurs la baisse des APL de 1,7 milliard d'euros, jusqu'à les obliger à vendre des parcs des logements. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le bilan n'est pas bon.

Que pensez-vous de l'instauration d'une politique de contrôle des loyers afin de faire baisser le prix du logement et relancer un cercle un peu plus vertueux ? Comment éviter que des cas comme celui du 10, boulevard Ornano – sur lequel j'aimerais que vos services se penchent afin que toutes les familles soient relogées – ne se retrouvent, à l'avenir, un peu partout dans le pays ?