Intervention de Olivier Becht

Séance en hémicycle du mardi 2 avril 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Crédit d'impôt pour des actions de prévention au domicile des personnes âgées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Becht :

Depuis presque une année, ma question passe d'un ministère à l'autre, de celui des finances à celui de l'économie, de celui du budget à celui des solidarités. Après examen, il apparaît à chaque fois que ce dossier relève des attributions d'un autre ministère, et ma question reste sans réponse, sans solution. Je veux croire aujourd'hui que ma question s'adresse aux bonnes personnes.

La voici. La loi ayant affirmé le principe du développement du secteur des services à la personne, le décret du 28 décembre 2016 a dressé une liste exhaustive des activités ouvrant droit à un crédit d'impôt. Cette liste couvre des domaines très divers, de la livraison de repas à domicile au soutien scolaire à domicile en passant par les soins et promenade d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes.

En revanche, cette liste à la Prévert ne comprend pas les actions de sensibilisation axées sur la prévention et adaptées à la vie de nos personnes âgées. Or, dans notre société où les personnes de plus de 60 ans représentent 20 % environ de la population, la question de la prévention, notamment en ce qui concerne la mobilité des seniors, est primordiale. Nos sociétés vieillissent, et si l'espérance de vie augmente, les gains d'espérance de vie en bonne santé ne sont pas aussi importants en proportion. Il est plus que jamais nécessaire d'accompagner les personnes âgées afin qu'elles restent autonomes et qu'elles puissent vivre à leur domicile aussi longtemps que possible.

Des modules de formation en ce sens pourraient être proposés à nos seniors. De nombreuses initiatives sur le terrain n'attendent pour naître que la modification de ce décret. Il me semble donc opportun de le compléter par l'introduction de ces formations pour nos personnes âgées. Le Gouvernement compte-t-il répondre favorablement à cette demande, et dans quel délai ?

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