Intervention de Christelle Dubos

Permettez-moi de vous rassurer d'emblée : l'action du Gouvernement en matière de transport de patients ne vise pas à éradiquer telle ou telle catégorie d'acteurs, transporteurs sanitaires ou taxis conventionnés avec l'assurance maladie.

Tout d'abord, la réforme de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2017 a pour objet de confier aux établissements de santé l'organisation et le financement d'une partie des transports qu'ils prescrivent, une partie réduite mais essentielle, c'est-à-dire les transports entre plusieurs sites ou établissements différents de patients déjà hospitalisés. L'amélioration du parcours de soins de ces derniers suppose que les établissements de santé se voient confier une nouvelle responsabilité, et c'est le sens de cette réforme.

Pour autant, nous ne sous-estimons pas les difficultés rencontrées dans l'organisation de ces parcours. C'est la raison pour laquelle Mme la ministre des solidarités et de la santé a annoncé une pause dans le déploiement de la réforme, afin d'y apporter des améliorations en concertation avec les représentants des intéressés.

Les petites entreprises ne sont pas exclues de cette activité ; elles seront, au contraire, accompagnées pour s'adapter à cette évolution de leur environnement, et en particulier pour répondre à des appels d'offres organisés par des établissements de santé.

Par ailleurs, vous mentionnez un autre sujet, celui des conventions entre taxis et caisses primaires. Les évolutions conventionnelles en cours visent à maîtriser l'évolution des dépenses de l'assurance maladie ; elles résultent d'une action concertée avec les représentants des taxis, retranscrite dans un protocole d'accord signé le 12 novembre dernier. Il s'agit, pour permettre une meilleure régulation de ces dépenses, de proposer à la profession des taxis un équilibre économique dans un contexte où le transport de malades représente une part significative de leur activité, tout en garantissant le caractère soutenable de ces prises en charge pour le système de santé.