Intervention de Sébastien Leclerc

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Tous les ans, de janvier à avril, nous connaissons les mêmes tensions dans nos territoires, autour du sujet de la carte scolaire et principalement sur les enjeux de retrait d'emploi, et donc de fermeture de classe.

M. Blanquer a suggéré une piste, il y a quelques semaines, lors de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance. Elle consisterait à envisager ces évolutions sur des cycles pluriannuels. Nous aimerions en savoir un peu plus sur cette proposition.

Régulièrement, on constate une incompréhension entre les parents d'élèves, les élus locaux et les services du ministère sur la non-prise en compte des enfants de moins de 3 ans dans les effectifs retenus pour l'école en question. Pourtant, le projet de loi abaisse l'âge de la scolarité obligatoire de 6 ans à 3.

Le principe de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans a été largement mis en avant par le précédent gouvernement. Depuis, vous ne l'avez pas remis en cause. Dans bien des cas, des tensions se cristallisent dans des écoles lorsqu'on annonce une fermeture de poste en se basant sur des effectifs prévisionnels qui écartent volontairement ces tout-petits, alors que leur prise en compte éviterait le débat et les crispations qui en découlent.

À mon sens, la situation doit forcément évoluer avec la scolarisation obligatoire à l'âge de 3 ans, puisque certaines familles ainsi que certaines écoles voudront que l'année scolaire soit effectuée en totalité, ce qui obligera les enfants à débuter l'année scolaire avant leur troisième anniversaire. Il me paraît important qu'un enfant fasse sa rentrée le même jour que ses camarades, les arrivées successives étant parfois un facteur de déséquilibre pour la classe et de difficulté d'inclusion pour l'enfant.

Je tenais enfin à alerter M. le ministre de l'éducation et de la jeunesse sur un cas très particulier que je rencontre dans ma circonscription : celui de la commune de Cambremer.

La compétence scolaire y a été gérée pendant quinze ans par une communauté de communes à fiscalité additionnelle et, lors de l'application de la loi NOTRe – portant nouvelle organisation territoriale de la République – , la commune a adhéré à une communauté d'agglomération à fiscalité professionnelle unique qui n'exerce pas la compétence scolaire.

Il y a donc eu retour de la compétence scolaire au sein du budget municipal, mais, comme il ne préexistait pas d'attribution de compensation, la commune n'a pas aujourd'hui les moyens d'exercer cette compétence. Il s'agit, à notre connaissance, d'un cas unique en France. Je pense que les services du ministère devraient examiner cette situation et consentir aux efforts nécessaires pour que la commune de Cambremer puisse disposer des moyens de faire fonctionner correctement son école.