Intervention de Muriel Pénicaud

Comme vous le savez, le projet de loi pour une école de la confiance, tel qu'il a été adopté par cette assemblée en février dernier, prévoit que l'obligation d'instruction s'appliquera à tous les enfants à partir de la date de la rentrée scolaire de l'année civile durant laquelle l'enfant atteint l'âge de 3 ans, et non à partir de sa date d'anniversaire.

Vous l'avez souligné, accueillir chaque enfant à l'école « au fil de l'eau », en fonction de sa date d'anniversaire, pourrait être très déstabilisant, car de tout jeunes enfants arriveraient dans un groupe déjà constitué, tandis que la classe devrait s'habituer en permanence à des nouveaux venus.

La règle est claire : il y a une seule rentrée scolaire, au mois de septembre, pour tous les élèves, ce qui signifie concrètement que les enfants qui atteignent l'âge de 3 ans entre janvier et septembre ne seront admis à l'école qu'à partir du mois de septembre de l'année civile concernée. Cela veut dire aussi que les enfants qui auront 3 ans après la rentrée scolaire, mais avant le 31 décembre de la même année civile, commencent aussi de plein droit à l'école début en septembre. En clair, on entre à l'école en septembre l'année de ses 3 ans.

Vous avez également évoqué les enfants de moins de 3 ans. Dans certains cas, des dispositions du code de l'éducation permettent de scolariser de très jeunes enfants dès l'âge de 2 ans révolu, notamment pour réduire certaines inégalités sociales et permettre, là où c'est possible, en fonction de l'environnement, l'accès la scolarité.

Dans tous les cas, qu'ils aient 3 ans ou moins, tous les enfants qui entrent à l'école sont comptabilisés dans le calcul des effectifs.

Par ailleurs, le cas de Cambremer, que vous avez signalé, semble extrêmement rare. Je n'ai pas d'information sur ce point précis. Je transmettrai par conséquent votre question au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, afin qu'il vous réponde.

Quoi qu'il en soit, la règle générale est claire. Tous les effectifs seront en place à la rentrée.