Intervention de Marietta Karamanli

En matière de lutte contre les nuisances sonores liées aux grandes infrastructures de transports, nous avions eu l'occasion d'aborder les problèmes concernant le département de la Sarthe. En l'occurrence, il s'agit ici de la situation de la LGV – ligne à grande vitesse – vers la Bretagne et les Pays de la Loire, qui est à l'origine d'importantes nuisances sonores dans plusieurs communes du département, dont Lombron, Montfort-le-Gesnois, Saint-Corneille et Savigné-l'Évêque et bien d'autres.

Dans une précédente réponse, il y a plus d'un an, madame la ministre, vous m'aviez indiqué que les préfets concernés devaient organiser des comités de suivi pour veiller au respect de la réglementation par Eiffage Rail Express et que le Gouvernement était favorable à la mobilisation du fonds de solidarité territoriale pour améliorer l'insertion environnementale de la nouvelle infrastructure. Peu de choses se sont passées depuis.

De son côté, le Conseil général de l'environnement et du développement durable a été saisi par le ministre pour proposer des solutions en matière de compensation des nuisances. Son rapport, prévu pour la fin 2018, n'a pas encore été rendu public, sauf erreur de ma part. En l'état, les habitants et riverains attendent toujours. Face aux difficultés de la vie quotidienne – mal dormir, vivre enfermé, ne plus recevoir, s'inquiéter de la valeur de sa maison – , ils se sont résolus à agir par voie de recours juridictionnel, moins pour obtenir une indemnisation que pour pousser à effectuer les travaux nécessaires.

De mon côté, j'ai proposé une modification de la réglementation applicable, sachant que celle-ci, datant de vingt ans, n'est pas adaptée à la mesure des nuisances actuelles car elle revient à faire la moyenne entre les bruits les plus forts et les plus faibles pour affirmer qu'ils sont acceptables et supportables, ce qui n'est évidemment pas le cas. J'ai pu constater sur place que les habitants subissaient en quelque sorte l'équivalent du bruit d'un avion passant parfois à quelques dizaines de mètres de chez eux. Évidemment, le concessionnaire des travaux et le gestionnaire de la ligne ne sont pas pressés de constater qu'il faudrait refaire des travaux.

La question est simple : le Gouvernement a-t-il la volonté politique de faire avancer les dossiers de travaux de compensation ? Le Gouvernement acceptera-t-il le principe d'un amendement au projet de loi d'orientation sur les mobilités visant à ce que l'État fasse évoluer la réglementation et à examiner les situations posant problème à l'aune de cette évolution ? Pour que nos concitoyens acceptent le principe de grands travaux – sous réserve qu'ils soient utiles et raisonnables – , l'État doit, de son côté, être vigilant et superviser les travaux compensatoires lorsqu'ils sont dus, ne pas accepter les manoeuvres dilatoires et, in fine, faire respecter l'équité.