Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 2 avril 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Compensation des nuisances sonores liées à la ligne à grande vitesse

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Madame la députée, la desserte ferroviaire du grand Ouest a été nettement améliorée par la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire depuis sa mise en service en juillet 2017. Cependant, je puis vous assurer que j'ai pleinement conscience des difficultés rencontrées par certains de nos concitoyens qui résident à proximité de cette ligne. Je comprends leurs inquiétudes et m'attache à leur apporter des réponses.

Afin de vérifier le respect de la réglementation sonore sur les LGV, une campagne de mesures acoustiques sur site a été réalisée de l'automne 2017 à l'été 2018. Il en ressort que la réglementation relative au bruit est bien respectée sur cette ligne nouvelle.

Mais vous appelez également mon attention sur la pertinence de cette réglementation, notamment au regard des attentes des riverains.

L'objectif du Gouvernement est bien de répondre à leur ressenti, dont vous vous êtes fait le relais. Il nous faut donc aller plus loin pour intégrer davantage les « pics de bruit » caractéristiques du passage des trains. J'ai ainsi confié au Conseil général de l'environnement et du développement durable une mission sur les lignes à grande vitesse, qui vise à apporter des réponses concrètes aux situations difficiles vécues par les riverains.

La mission, dont le rapport doit m'être remis très prochainement, a largement consulté élus et associations. Elle s'est rendue dans les régions concernées pour partager le fruit de ses analyses et ses propositions. L'État devra bien évidemment en tirer les conclusions.

Au-delà de cette réponse opérationnelle, que je sais être très attendue localement, le Gouvernement est ouvert à une évolution de la réglementation en matière de bruit ferroviaire. L'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités, issu d'un amendement voté par le Sénat, prend davantage en compte le ressenti des riverains par rapport aux « pics de bruit » des transports ferroviaires. Ce texte sera présenté en juin à l'Assemblée.

Je précise que cette évolution réglementaire devra se fonder sur un socle scientifique et technique solide et consensuel, qui n'existe pas actuellement. Les études nécessaires devront donc être engagées. Mais vous pouvez être assurée, madame la députée, de l'engagement de l'État pour apporter des réponses concrètes aux nuisances sonores du rail.

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