Intervention de élisabeth Borne

Vous avez interrogé M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, il m'a chargée de vous répondre.

Vous appelez son attention sur la question de la gestion des sédiments de la Rance. Je comprends les inquiétudes des acteurs de ce territoire et des riverains. Les sédiments se sont accumulés dans l'estuaire et, malgré un effort important de gestion sédimentaire, de profondes modifications sont observées dans cet écosystème remarquable.

Le rapport publié en mai 2017 issu d'une mission commune du conseil général de l'environnement et du développement durable et du conseil général de l'économie n'a pas pu déterminer si la présence du barrage a été à l'origine ou a accéléré l'envasement constaté, mais il a permis d'identifier plusieurs pistes de solutions pour éviter un envasement durable de l'estuaire. Comme il l'a préconisée, l'opération de vidage du piège à vase du Lyvet dite « Lyvet III », soutenue par l'association Coeur Émeraude, a été mise en place, pour un coût de 1,5 million.

Comme le recommandait également la mission, l'opération de gestion sédimentaire a été confiée à une structure de maîtrise d'ouvrage unique, l'établissement public territorial de bassin Rance-Frémur, qui est chargé de la suite des opérations d'expérimentation à cinq ans.

En moins de deux ans, la gouvernance a été profondément renouvelée sur cette partie de l'estuaire de la Rance. Ce sont désormais quatre instances qui conjuguent leurs compétences et leurs expertises pour mettre en oeuvre le plan de gestion des sédiments : le comité de pilotage coprésidé par le président du conseil régional et la préfète de région, le comité des financeurs, la commission locale de l'eau Rance-Frémur-Baie de Beaussais et le conseil scientifique installé en septembre dernier. Le Gouvernement accorde toute sa confiance à Mme la préfète de région Bretagne et à Mme la sous-préfète de Dinan pour la poursuite des opérations d'expérimentation et de suivi environnemental.

La question du financement du programme quinquennal reste un enjeu crucial. Je ne crois pas toutefois que la création d'une fiscalité écologique spécifique sur l'électricité produite par l'usine marémotrice de la Rance soit l'option à privilégier à court terme. Je crois davantage aux synergies que pourront déployer l'ensemble des acteurs publics et privés pour la réussite de ce projet. EDF a ainsi augmenté sa participation à hauteur de 50 % au lieu de 40 % pour la gestion sédimentaire 2017-2023, l'objectif étant d'apporter pour le financement des travaux la parité entre EDF et les autres financeurs.

C'est également le sens de la réponse que j'avais eu l'occasion de donner à Mme Sylvie Robert, sénatrice, en novembre dernier. Je peux vous assurer de la vigilance du Gouvernement quant à la concrétisation de ces partenariats et je sais également pouvoir compter sur celle des représentants parlementaires d'Ille-et-Vilaine.