Intervention de élisabeth Borne

Monsieur le député, vous avez interrogé M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, il m'a chargée de vous répondre.

Le choucas des tours est une espèce d'oiseau présente sur tout le territoire métropolitain, à l'exception du Sud-Ouest et de la Corse. À l'échelle nationale, sa population nicheuse a été évaluée entre 150 000 et 300 000 couples. Sa population hivernante est estimée à un million d'individus.

Le choucas est classé au niveau « préoccupation mineure » sur la liste rouge nationale de 2016 relative à l'évaluation de l'état de conservation des espèces.

Le choucas des tours est effectivement une espèce protégée en France. À ce titre, sa destruction est interdite, sauf dérogation prévue au code de l'environnement.

Dans l'Ouest de la France, et notamment dans certains départements bretons, la population de choucas a fortement augmenté depuis les années 1990 et elle peut occasionner des dommages aux cultures.

Afin de limiter ces dégâts, des dérogations à l'interdiction de destruction de l'espèce sont accordées dans le Finistère depuis 2007, et dans les Côtes-d'Armor et le Morbihan, plus récemment.

Dans le Finistère, département où cette problématique est la plus forte, le prélèvement de 5 000 oiseaux, accompagné de mesures d'effarouchement, a été autorisé en 2018. Ces prélèvements sont effectués par les lieutenants de louveterie qui ont consacré l'essentiel de leurs interventions à cette opération.

Cette intervention sera reconduite cette année dans le Finistère. Le prélèvement, porté à quelque 7 000 oiseaux, sera réparti sur cinq secteurs du département les plus touchés, de manière à minimiser les dégâts sur les cultures.

Mais cette situation n'est effectivement pas pérenne. Il faut comprendre pourquoi certaines espèces d'oiseaux désertent nos campagnes alors que d'autres, plus opportunistes, profitent au contraire de l'augmentation des ressources alimentaires disponibles, issues des nouvelles productions agricoles.

Une maîtrise à long terme des populations de choucas des tours implique des méthodes raisonnées de prévention et de lutte. Elle devra nécessairement passer, entre autres, par la réduction de l'accès à ces ressources alimentaires à l'échelle des exploitations agricoles.

À cet effet, un programme de recherche analysant les causes de la dynamique démographique des choucas des tours, et identifiant les solutions les plus adaptées pour limiter les dégâts aux cultures, apparaît nécessaire.

Le ministre d'État a proposé au ministre de l'agriculture que les administrations concernées – celles du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de l'agriculture – se réunissent rapidement à leurs niveaux national et local, afin de définir le cahier des charges d'un tel programme.