Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 2 avril 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Effet des champs magnétiques sur les élevages

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Madame la députée, vous avez interrogé le Gouvernement au sujet de l'exposition de bovins aux ondes électromagnétiques.

À ce jour, l'expertise nationale et internationale ne conclut pas, pour les humains, à l'existence de risques sanitaires liés à une exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de téléphonie mobile, dès lors que les valeurs limites d'exposition du public du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 sont respectées. Pour les stations de puissance supérieure à 5 watts, l'Agence nationale des fréquences – ANFR – est chargée de vérifier que les valeurs limites du décret précité sont bien respectées.

Précisons que toute personne peut demander à l'ANFR qu'une mesure gratuite de l'exposition aux ondes électromagnétiques soit réalisée dans son logement.

Concernant les animaux, aucune publication scientifique mettant en évidence d'éventuels effets néfastes dus aux antennes de téléphonie mobile n'a été identifiée. Les éleveurs que vous mentionnez pensent que leurs animaux sont affectés par des phénomènes de courants électriques parasites dans l'élevage. Or une structure existe pour mener des expertises sur la sécurité électrique et sur les phénomènes parasités rencontrés dans les exploitations agricoles : le Groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu agricole – GPSE. Ce groupe s'intéresse à trois aspects – électrique, vétérinaire et zootechnique – afin de trouver la solution la plus adaptée aux problèmes rencontrés par les éleveurs.

Quant au déploiement des infrastructures de communication 5G, il a pour objectif de favoriser le développement de nouveaux services innovants destinés aux particuliers et aux entreprises utilisatrices, dans des domaines variés comme la santé, les médias, les transports ou les industries du futur.

Afin d'examiner l'exposition aux ondes électromagnétiques due à ces nouveaux développements technologiques et d'évaluer leur éventuel impact sanitaire, la direction générale de la santé, la direction générale de la prévention des risques et la direction générale des entreprises ont saisi, fin 2018, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES. Un premier rapport intermédiaire sera disponible à l'été 2019.

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