Intervention de Denis Masséglia

Réunion du mercredi 20 mars 2019 à 9h35
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Masséglia, rapporteur :

Attention de ne pas confondre l'AEMF, qui est installée à Paris depuis 2011, et l'ABE qui a été concernée par le tirage au sort. Les deux sujets sont liés par la question de l'attractivité de la place parisienne. Depuis 18 mois, nous travaillons à améliorer l'attractivité de la place parisienne, à travers l'instauration de la flat tax ou de l'uniformisation de l'impôt sur les sociétés de façon à être dans la moyenne européenne. Il y a une vraie stratégie gouvernementale dans ce but.

Concernant le statut, ce sont des fonctionnaires internationaux dont le statut est proche de celui des diplomates. Ils n'ont pas l'immunité diplomatique mais une immunité juridique dans le cadre de leurs fonctions.

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