Intervention de Laurent Gbenoukpo Houndegla

Une procédure engagée contre un mineur est la procédure la plus chronophage qui soit ! Un OPJ qui met un mineur en garde à vue ne commencera l'enquête, la première audition, qu'au dixième procès-verbal ; les deux premières heures de l'enquête ne sont qu'administratives. Ces deux heures de tâches administratives sont deux heures d'enquête perdues ou deux heures de voie publique en moins.

Par ailleurs, je souhaitais rappeler que la France est l'État européen qui attribue le moins d'argent à la justice. Les conséquences du manque de suivi judiciaire sont importantes.

Nous le savons, les prisons sont saturées, et nous ne pouvons pas accuser la magistrature de ne pas faire son travail, les magistrats français étant moins nombreux que leurs collègues européens.

Pour ce qui est de la police, vous l'avez indiqué, monsieur le président, il y a davantage de policiers en France que dans les autres pays européens – par rapport à la population. Mais la France est aussi le pays le plus étendu de l'Europe de l'Ouest et celui qui compte le plus de communes – 36 000. De plus, de nombreuses tâches occupent les policiers et les gendarmes alors qu'elles ne sont pas de leur ressort. Il existe une occupation structurelle du temps de la police qui est incompressible et qui est une réelle perte de temps.

S'agissant du regard que pose la société sur la police, j'ai lu dans l'excellente revue de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), qu'aujourd'hui, 60 % à 70 % de la population âgée de plus de 14 ans a une bonne image de l'action judiciaire de la police. Mais ce chiffre est inversé pour ce qui est de la justice. Il existe donc un gros problème, celui de la chaîne police-justice, qui n'est pas réglé.