Intervention de Yaël Braun-Pivet

Mes chers collègues, nous nous retrouvons cet après-midi pour auditionner les trois ministres en charge de la Justice et de la Sécurité sur les réponses opérationnelles et judiciaires apportées par le Gouvernement aux violences et aux dégradations survenues à l'occasion de plusieurs manifestations, en particulier celle du 16 mars dernier.

Nous avons tous à coeur la sécurité des Français. Nos forces de l'ordre s'y consacrent jour après jour avec un professionnalisme, un dévouement et un engagement qui forcent l'admiration. Je crois pouvoir parler en notre nom à tous en leur rendant hommage.

Monsieur le ministre de l'Intérieur, monsieur le secrétaire d'État, nous vous avons déjà auditionnés le lundi 3 décembre 2018, après le saccage de l'Arc de Triomphe, afin de comprendre comment cela avait pu se produire, quelles étaient les difficultés auxquelles étaient confrontées les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et quelles étaient les mesures que vous comptiez mettre en oeuvre. Les événements survenus le 16 mars dernier, ainsi que les nouvelles mesures annoncées par le Gouvernement, ont justifié aux yeux de la commission des Lois une nouvelle audition, que nous avons voulue conjointe avec Mme la garde des Sceaux.

Nous souhaiterions que vous nous informiez sur les modalités selon lesquelles les derniers rassemblements ont été gérés par les services du ministère de l'intérieur et sur la mise en oeuvre des mesures annoncées par le Gouvernement en matière de maintien de l'ordre – interdiction de manifestations, utilisation de moyens nouveaux pour recueillir des éléments de preuve, plus grande autonomie donnée aux forces de l'ordre sur le terrain ou encore augmentation du montant de la contravention pour les participants à des manifestations interdites.

Madame la garde des Sceaux, nous aimerions notamment avoir des précisions sur l'engagement des poursuites judiciaires à l'encontre des personnes qui se sont rendues coupables d'actes répréhensibles et sur les instructions susceptibles d'être données dans cette perspective.

Je vais vous donner la parole successivement, pour un propos liminaire que je souhaiterais assez bref, puis nous passerons à des questions d'une durée de deux minutes chacune. Nous ne sommes pas dans le cadre d'une discussion générale sur un texte : je vous demande vraiment, mes chers collègues, de respecter ce temps de parole.