Intervention de Laurent Nuñez

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Laurent Nuñez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur :

Je voudrais souligner, tout d'abord, que nous n'avons pas cessé de nous adapter depuis le début du mouvement. Christophe Castaner a évoqué notre doctrine de maintien de l'ordre, qui a effectivement changé. J'aimerais aussi relever l'adoption de la proposition de loi visant à renforcer et à garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations, qui va pouvoir montrer ses effets. Les violences d'il y a 10 jours apportent une preuve nouvelle et édifiante de la nécessité de ce texte.

Le 16 mars, nous disposions d'une doctrine de maintien de l'ordre renouvelée, qui avait été adoptée dans la semaine du 1er au 8 décembre, comme l'a rappelé Christophe Castaner, en seulement 72 heures. Nous disposions, le 16 mars, des évaluations des services de renseignement, qui avaient correctement estimé le nombre de manifestants et les risques de violence. Nous avions un dispositif à la hauteur et adapté, puisqu'un peu plus de 5 000 policiers et gendarmes étaient déployés dans Paris. Christophe Castaner et moi avions donné des ordres extrêmement clairs au Préfet de police : fermeté, dispersion immédiate des groupes violents et interpellation des auteurs. Ces instructions sont les mêmes depuis la semaine qui a suivi les incidents du 1er décembre – elles ont été appliquées dès le 8 décembre.

Le 16 mars, force est de constater que des dysfonctionnements majeurs ont empêché nos consignes d'être exécutées correctement. La conséquence, que Christophe Castaner a décrite, a été des violences dramatiques sur les Champs-Élysées. Nous avons alors pris les décisions qui s'imposaient. D'abord, nous avons proposé la nomination d'un nouveau Préfet de police, Didier Lallement. Nous lui avons adressé une lettre de mission très claire, avec pour première mission le maintien de l'ordre public à Paris – l'ordre républicain. Ensuite, nous avons chargé le nouveau Préfet de police de veiller à la mise en oeuvre complète et immédiate de la doctrine de maintien de l'ordre, telle qu'elle avait été décidée après les incidents du 1er décembre. Nous avons assisté, en particulier ces dernières semaines, à un véritable travail de sape en ce qui concerne l'usage des armes intermédiaires. Cela a eu deux conséquences : sans doute de mauvaises consignes quant à leur usage, voire une retenue des forces de l'ordre. Je crois qu'il ne faut pas avoir d'états d'âme quand il s'agit de rétablir l'ordre républicain, et c'est ce que nous avons demandé au Préfet de police.

Par ailleurs, la violence est encore montée d'un cran le 16 mars. Avec Christophe Castaner, nous avons donc réfléchi à des options plus fortes pour maîtriser les ultras. Notre premier objectif est de renforcer le maintien de l'ordre tout en protégeant le droit de manifester. Outre l'application pleine et entière de la doctrine arrêtée après le 1er décembre, nous avons proposé au Premier ministre un certain nombre de mesures supplémentaires.

Dès lors qu'une manifestation est déclarée et que son service d'ordre travaille en bonne intelligence avec la police, il n'y a évidemment pas de changement : il n'existe pas de raison de s'opposer à la tenue d'une telle manifestation. Celles concernant le climat, le 16 mars, l'ont montré, et le cortège parisien du 23 mars aussi. Le problème n'est pas, en soi, les manifestations et le droit de manifester, mais les casseurs et les pilleurs. Nous serons intransigeants dans la lutte contre les militants des mouvances ultras et tous les adeptes de la violence. Nous avons décidé de demander aux préfets d'interdire les manifestations dans les lieux les plus sensibles où nous savons que les prétendus manifestants viennent pour détruire. Par ailleurs, nous avons demandé que tous les attroupements soient immédiatement dispersés, avant même qu'ils ne constituent des rassemblements conséquents.

À la suite de l'échec du 16 mars dernier, le Président de la République nous a demandé un renforcement de la doctrine. Nous avons donc fait l'ensemble de ces propositions qui ont été validées par le Premier ministre. En plus des mesures d'interdiction de manifester, nous avons pris des mesures d'organisation qui sont majeures.

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