Intervention de Yaël Braun-Pivet

Avant de donner la parole à mes collègues, j'ai deux brèves questions à vous poser.

Vous avez annoncé, monsieur le ministre de l'intérieur, l'ouverture d'une réflexion élargie sur un schéma national de maintien de l'ordre et vous avez affirmé que vous alliez mener des travaux dans le cadre d'un collège d'experts auquel vous associeriez des membres du Parlement – et donc des commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat. C'est une question un peu intéressée, compte tenu de mes fonctions, mais je voudrais savoir où vous en êtes dans la création de ce groupe et combien de parlementaires vous souhaitez y associer.

Je me tourne maintenant vers Mme la garde des Sceaux : vous avez indiqué que des interdictions de séjour ont été prononcées à titre complémentaire. Qu'en est-il des interdictions judiciaires de manifester ? Avez-vous donné des instructions pour que vos procureurs en requièrent ? Savez-vous, à tout le moins, si des magistrats prononcent ces peines, et dans quelle mesure ?