Intervention de Naïma Moutchou

Je voudrais d'abord rendre hommage, à mon tour, aux forces de l'ordre pour leur engagement et leur mobilisation. Elles sont déployées partout en France depuis 19 semaines afin d'assurer la sécurité des Français, dans des conditions souvent très difficiles, on le sait. Avec vous, monsieur le ministre, nous condamnons bien sûr fermement les violences qui sont commises pendant les manifestations. Je voudrais également m'associer à ce qu'a dit Mme la garde des Sceaux : je salue tout le travail qui a été accompli par le personnel judiciaire ces dernières semaines.

À la suite des événements du 23 mars, il a été décidé de sanctuariser un certain nombre de bâtiments publics à fort capital symbolique, à Paris comme en région. Pour ce faire, des militaires de l'opération « Sentinelle » ont été déployés dans et aux abords des sites officiels pour permettre aux forces de l'ordre de se concentrer sur leurs missions de maintien de l'ordre public. Ce déploiement inédit a suscité un certain nombre de craintes qui ont, malheureusement, alimenté une polémique dangereuse, car ce n'était pas de nature à apaiser les esprits. Ce qui était en jeu était une confrontation directe entre des manifestants et des militaires déployés. Rien de tel n'est arrivé, heureusement, sans doute grâce au professionnalisme des forces en présence et, en même temps, à la rigueur des règles d'engagement qui leur ont été fixées. Pouvez-vous nous dire, messieurs les ministres, quelles sont ces règles et si le Gouvernement entend maintenir ce dispositif dans le cadre de « Sentinelle » ?

J'ai aussi une question pour Mme la garde des Sceaux. En amont des violences, il y a eu des appels à les commettre, notamment des appels à la sédition qui ont été largement diffusés par internet et relayés sur les réseaux sociaux, ce qui a contribué à attiser la colère et à faire que certains passent à l'acte. Ces messages sont évidemment répréhensibles et ils sont sanctionnables : ils tombent sous le coup de la loi. J'aimerais savoir dans quelle mesure ils ont été sanctionnés à ce jour, et selon quel dispositif. On sait qu'il y a des difficultés pour appréhender les auteurs de messages sur internet et les réseaux sociaux. Êtes-vous favorable à une évolution de la loi en la matière ?