Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice :

… à l'élaboration du texte relatif à la Justice récemment adopté par le Parlement – en rappelant que le parquet de Paris a été confronté, ces derniers mois, à un volume inédit de gardes à vue et que ses magistrats ont été fortement mis à contribution pour y faire face. Aussi le procureur de Paris a-t-il demandé que toutes les vérifications d'identité soient faites en exploitant la totalité de la durée des gardes à vue, lesquelles ont ensuite été levées lorsque le parquet estimait ne pas avoir assez de preuves.

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