Intervention de Marie-France Lorho

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-France Lorho :

Monsieur le ministre, bien que la mobilisation des « gilets jaunes » dure depuis maintenant plusieurs mois, il semble qu'aucun des dispositifs mis en place jusqu'alors n'ait été réellement efficace. Des casseurs sont identifiés, connus : ce sont ceux qui galvanisent les cortèges et les conduisent à la violence. Le préfet de Paris a été remplacé : est-ce suffisant ? Vous avez annoncé au Sénat qu'il n'y aurait aucun changement s'agissant des manifestations déclarées. Or, les semaines passées nous ont montré que les Black Blocs infiltraient également ces cortèges et qu'il fallait donc adapter la répression.

Les soldats de l'opération Sentinelle ont été mobilisés pour soulager les forces de l'ordre et permettre à celles-ci de se concentrer sur les manifestations et le maintien de l'ordre. Par ailleurs, vous avez évoqué, devant le Sénat, le recours à la vidéosurveillance, aux drones et aux Produits de marquage codés (PMC), qui ont été utilisés lors de l'acte xix. Pouvez-vous nous informer sur les retours d'expérience concernant la mobilisation des militaires de l'opération Sentinelle et l'usage de ces dispositifs ? Ces derniers sont-ils efficaces et nécessaires ? L'utilisation de PMC a-t-elle permis d'identifier les casseurs a posteriori ?

Madame la garde des Sceaux, le pillage de magasins par des personnes saisissant l'opportunité d'une manifestation pour causer des troubles et prendre possession d'objets divers est devenu monnaie courante. Or ces pillages entraînent un recel important. Ne conviendrait-il donc pas de prononcer des sanctions particulièrement dissuasives afin de limiter le recel et le vol d'objets et, éventuellement, la casse de certains commerces, lors des manifestations ?

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